Tout savoir sur l’évolution des droits de l’enfant

Comment agir pour la protection des enfants ?

Les droits de l’enfant, longtemps ignorés

Pendant longtemps, l’enfant a été perçu comme sans grande importance. Il faut attendre le XVIIIe siècle et la philosophie des Lumières pour entendre parler pour la première fois des droits de l’enfant. L’un des premiers ouvrages à y faire référence est Emile ou l’éducation de Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762.

Au XIXe siècle, les droits des enfants progressent. En 1841, la France adopte une loi réglementant le travail des enfants. Elle concerne uniquement les usines, et prévoit qu’aucun enfant de moins de 8 ans ne peut y travailler. Pour les plus de 8 ans, la journée est fixée à 8 heures de travail maximum. Le travail de nuit est interdit pour les moins de 12 ans. L’autre avancée majeure en faveur du droit des enfants est le vote de la loi Jules Ferry en 1882, instituant l’école gratuite, laïque et obligatoire.

XXe siècle : les droits fondamentaux de l’enfance progressent

Il faudra attendre le XXe siècle pour que la société change le regard porté sur les enfants, qu’elle commence à ne plus les considérer comme une bouche à nourrir ou des bras pour travailler, mais comme l’avenir de la société. En 1924, la Déclaration de Genève est le premier texte international reconnaissant des droits particuliers aux enfants. En 1959, les Nations Unies adoptent la Déclaration des droits de l’enfant, définissant 10 grands principes fondamentaux pour les protéger. En 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) est adoptée. Elle introduit la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, c’est-à-dire que son intérêt passe désormais avant toute autre considération. Ratifiée par 20 États, elle devient un texte de référence du droit international.

Cette convention donne aux enfants le droit d’avoir une identité, une nationalité, un toit, une famille, d’être soignés et protégés des maladies, d’avoir une alimentation suffisante, d’aller à l’école, de jouer et d’avoir des loisirs, de pouvoir s’informer et s’exprimer, d’être protégés de la violence et de la discrimination, d’être tenus à l’écart des guerres. Elle a permis de faire évoluer le droit des enfants, notamment dans les pays en voie de développement, où ils sont plus nombreux à pouvoir manger à leur faim, accéder à l’eau potable, être vaccinés ou aller à l’école. Aujourd’hui, 193 des 197 États membres de l’ONU l’ont adoptée. Tous les ans, le 20 novembre, la Journée internationale des droits de l’enfant est l’occasion de mettre en lumière cette convention qui a joué un rôle décisif dans la protection des enfants.

Les droits des enfants en France

En France, même si la situation des enfants est plus favorable que dans de nombreux pays, cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas d’injustices. Il y a un million d’enfants pauvres, 19 000 enfants sont maltraités, 76 000 enfants vivent dans un environnement familial peu propice à leur développement, 240 000 enfants sont placés ou socialement pris en charge. Toute personne estimant que les droits d’un enfant ne sont pas respectés peut saisir le Défenseur des droits, y compris les enfants eux-mêmes. On pense en priorité aux violences familiales, mais il y a de multiples autres cas où cette autorité peut intervenir.

Ainsi, en cas de séparation de ses parents, l’enfant a le droit de choisir le parent avec lequel il veut vivre. On ne peut lui interdire de voir le parent avec lequel il ne vit pas. On ne peut pas obliger un adolescent à suivre une orientation dont il ne veut pas. On ne peut refuser à un enfant handicapé de pratiquer un sport. Un enfant ou un adolescent doit pouvoir être accueilli dans un établissement scolaire, même s’il a été exclu de son école pour des raisons disciplinaires. Il doit aussi être protégé s’il est victime de harcèlement scolaire. Il existe de nombreux autres cas où les enfants et adolescents de moins de 18 ans peuvent faire valoir leurs droits quand ils ne sont pas respectés. Si c’est le cas de votre enfant, vous pouvez appeler le 119 ou visiter le site internet dédié.

Les droits des enfants dans la convention relative

Les droits de l’enfant sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Cette convention énonce un ensemble de droits fondamentaux visant à protéger les enfants et à assurer leur bien-être. Voici quelques-uns des droits clés énoncés dans la Convention :

1. Droit à un nom, à une nationalité et une identité : Tout enfant a le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux.
2. Droit à la santé : Les enfants ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible et ont droit à des soins médicaux et à des services de réadaptation.
3. Droit à l’éducation : Les enfants ont le droit à une éducation de base obligatoire et gratuite. L’éducation doit viser à développer la personnalité, les talents et les aptitudes mentales et physiques de l’enfant.
4. Droit à la vie en famille : Ce droit vise à protéger les enfants contre des séparations arbitraires de leurs parents et à assurer qu’en cas de séparation, des mesures appropriées sont prises pour garantir le maintien de liens significatifs avec la famille.
   
5. Droit à la vie, à la survie et au développement : Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour assurer son développement physique, mental, spirituel, moral et social.
6. Droit à la non-discrimination : Les enfants ont le droit d’être protégés contre toutes les formes de discrimination, quelle que soit leur origine, leur race, leur couleur, leur sexe, leur langue, leur religion, leur opinion politique ou autre, leur origine nationale, ethnique ou sociale, leur situation de fortune, leur incapacité, leur naissance ou toute autre situation.
7. Droit à la protection contre la violence, la maltraitance et l’exploitation : Les enfants ont le droit d’être protégés contre la violence, les mauvais traitements et l’exploitation. Cela inclut la protection contre la torture, les mauvais traitements, l’exploitation sexuelle et le travail des enfants.
8. Droit à la protection en cas de conflits armés : Les enfants ont le droit à une protection spéciale pendant les conflits armés. Cela inclut la protection contre le recrutement militaire, les mauvais traitements et les attaques délibérées contre les écoles et les hôpitaux.
9. Droit à la liberté d’expression, d’information et de participation : Les enfants ont le droit de librement exprimer leur opinion sur toutes les questions les concernant, et leurs opinions doivent être prises en considération de manière appropriée compte tenu de leur âge et de leur maturité. Les enfants ont le droit à la parole et à l’écoute. Deux notions fondamentales que nous avons développé dans l’article “Comment écouter pour que les enfants parlent ?“
10. Droit à la culture et aux loisirs : Les enfants ont le droit de participer à la vie culturelle et artistique de leur communauté, et les États sont encouragés à préserver et à promouvoir la diversité culturelle.

La Convention internationale des droits de l’enfant et ses limites

Les États qui ont signé la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) sont tenus de la respecter, mais s’ils ne le font pas il n’y a aucune autorité pour les sanctionner. Alors, même si des progrès ont été réalisés pendant ces 30 dernières années, tout est loin d’être parfait. Parce qu’ils sont plus fragiles, les enfants sont les premières victimes des conséquences des guerres et du changement climatique (sécheresse, inondations, tempêtes, cyclones, etc.). Leurs besoins élémentaires ne peuvent bien souvent pas être assurés. Il paraît en effet difficile de vivre en sécurité et de rester en bonne santé dans un pays en guerre, ou de manger à sa faim et de boire de l’eau potable quand on vit dans un endroit où le climat est soumis à la sécheresse ou aux inondations.

Même en France, où les conditions de vie sont beaucoup plus favorables que dans de nombreux pays, certains enfants sortent du système scolaire sans bien maîtriser les savoirs de base (lire, écrire et compter). D’autres enfants en situation de handicap ou de précarité ne peuvent accéder à l’école. Autre sujet d’inquiétude, le développement du numérique et les nouveaux risques qu’il fait courir aux enfants. La Cide devra forcément évoluer pour prendre en compte ces nouveaux dangers.

En 2018, la France a adopté le principe d’une éducation non-violente en interdisant les châtiments corporels exercés sur les enfants, y compris dans la sphère familiale.